Naviguer en mer à bord d’un kayak requiert le respect de certaines règles imposées par les textes de la DIVISION 240 et 245. Il s’agit notamment des règles de sécurité qui s’appliquent à la navigation de plaisance, ainsi que des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. L’immatriculation du kayak est une obligation à laquelle tous les navigateurs ont été soumis jusqu’en mai 2014. Actuellement, l’immatriculation n’est obligatoire que pour le kayak qui évolue au-delà de 2 miles d’un abri côtier, et le kayak qui dispose de plus de deux cannes mouillées, casiers, filets et palangres.
Immatriculer un kayak neuf ou d’occasion récent
Pour immatriculer un kayak neuf ou d’occasion récent, les pièces suivantes sont requises :
- Une facture
- Une déclaration de conformité
- L’Annexe 240 dûment remplie
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domiciliation
Immatriculer un kayak de « construction amateur »
Un kayak de « construction amateur » est un kayak qui ne remplit pas les exigences réglementaires imposées. A savoir des caissons étanches, une plaque constructeur et une ligne de vie. Ce type de kayak peut être déclaré en tant que tel ou remis à niveau par son propriétaire. C’est aussi le cas d’un kayak importé hors Communauté Européenne par un particulier.
Pour obtenir une immatriculation pour ce type de kayak, il faudra fournir :
- L’Annexe 240 et la fiche de renseignement
- Une attestation sur l’honneur
- Une pièce d’identité
- Une preuve de domiciliation
Où s’adresser pour immatriculer son kayak ?
Les bureaux des affaires maritimes de chaque circonscription s’occupent de délivrer une immatriculation à chaque type d’embarcation. Il s’agit généralement d’une démarche entièrement gratuite, permettant à tout propriétaire d’un kayak d’obtenir une carte bleue. Cette carte doit être systématiquement présentée à chaque session de navigation en mer.
Bon à savoir
La seule entité habilitée à délivrer le certificat de conformité d’un kayak est le RTM Fishing. Cette attestation de conformité est exigée par les bureaux des affaires maritimes dans le processus d’immatriculation du kayak. Elle est généralement accompagnée d’un manuel d’utilisation simplifié.
Depuis le 5 juin 2015, date de l’arrêté de la nouvelle division 245, le numéro de série déposé sur le kayak suffit pour certifier la conformité de l’embarcation.